Conditions d'utilisation

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve de ces conditions générales.

Services : Biyü fournit aux Clients les services suivants : mise en relation de célibataires sans enfants par choix.

Contenu : Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, y compris les textes, images, vidéos.

Informations client : Désignées ci-après par "Informations", elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Biyü pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ledit site.

Informations personnelles : "Information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes "données personnelles", "personne concernée", "responsable du traitement" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation de l'application

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site Biyü et de l'application Biyü - Rencontres sans enfant sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :

  • Propriétaire : Asura Studios – 128 rue de la Boétie 75008 Paris
  • Directeur de la publication : Asura Studios – contact@biyu.fr
  • Webmaster : Asura Studios – contact@biyu.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Délégué à la protection des données : Asura Studios – contact@biyu.fr

2. Conditions générales d'utilisation du service

Le Site et l'application constituent une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou œuvres présents sur le Site.

L'application met en relation des célibataires sans enfant dans un environnement bienveillant, consensuel et gratuit. Le contenu proposé sur l'application fait l'objet d'une modération stricte, interdisant tout matériel inapproprié (nudité, sexe, haine, religieux, politique, violent). Le comportement abusif des utilisateurs peut être signalé dans l'application et peut entraîner des sanctions, y compris l'interdiction du service dans les 24 heures. Une charte de respect et de courtoisie est imposée aux membres de l'application.

L'utilisation du site Biyü et de l'application Biyü - Rencontres sans enfant implique l'acceptation intégrale des conditions suivantes. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Biyü sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par Biyü, qui s'efforcera alors de communiquer les dates et heures de l'intervention à l'avance.

3. Description des services fournis

Le site Biyü a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise. Biyü s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site Biyü. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Biyü sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les informations sur le site Biyü ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Le site Biyü est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

Cependant, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Biyü est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Biyü.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Biyü agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Biyü ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site et résultant soit de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Biyü ne peut également être tenu responsable de dommages indirects (tels que la perte de marché ou l'opportunité) résultant de l'utilisation du site.

Biyü se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui serait contraire à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Biyü se réserve également le droit de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Aucune information personnelle sur l'utilisateur du site Biyü n'est publiée sans le savoir de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Biyü et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Biyü.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Biyü contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Biyü. Cependant, Biyü n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Biyü, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser. Le refus d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Biyü est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.